Pour toutes ces raisons, vous allez envisager de faire une augmentation de capital.
Rappelons que le capital social d’une societe definit nos ressources dont cette derniere dispose au cours de sa propre composition. Il est en premier lieu constitue des divers apports realises (numeraire, une somme d’argent et/ou en nature, l’apport de biens) via les actionnaires ou nos associes a la societe. En contrepartie, ces derniers se voient attribuer des actions ou parts sociales (suivant le type annuels).Le capital social d’la societe peut etre augmente (ou reduit) tout au long de une vie en fonction de une procedure specifique. On cause alors d’augmentation de capital.
Qui decide de l’augmentation de capital ?
Avant de s’interesser a la procedure d’augmentation de capital, il convient de s’interesser a toutes les organes decisionnaires d’une societe.
Classiquement, une societe est composee de deux organes :
- l’organe de direction (le president de SAS, le gerant de SARL, le conseil d’administration d’une SA…) charge de gerer la societe en permanence et d’assurer la representation d’une societe vis a vis des tiers (clients, fournisseurs, administration…) ;
- les actionnaires ou associes, c’est a penser ceux ayant investis dans la societe (et plus precisement dans le capital social) en contrepartie d’actions ou de parts sociales rencontre passion.com ;
Les parts sociales ou actions conferent un droit de vote aux associes ou actionnaires Afin de des decisions relevant de leurs pouvoirs en se reunissant pour des decisions ordinaires en AGO (assemblee generale ordinaire) et pour les decisions extraordinaires en AGE (assemblee generale extraordinaire).
Outre les autres decisions relevant des actionnaires ou associes (approbation des comptes, distributions de benefice, modifications des statuts, nomination d’un dirigeant…), les actionnaires ou associes, sur convocation du dirigeant, vont pouvoir se reunir en AGE pour voter une augmentation de capital.
Un coup l’assemblee des actionnaires reunie par rapport aux regles fixees par des statuts d’une societe, ces derniers ont la possibilite de proceder au vote pour decider oui ou non d’augmenter le capital. En principe, le vote d’une augmentation de capital s’fait, a Notre majorite des deux tiers (pour nos SARL) et, selon les statuts pour les SAS.
J’ai decision d’augmentation de capital se traduit par la realisation d’un PV d’AGE d’augmentation de capital qui devra etre transmis au SIE (service d’impot des firmes) puis enregistre au greffe du tribunal de commerce qualifie.
Les differents types d’augmentation de capital
Mais avant cela, ils doivent tomber d’accord i propos des modalites de l’augmentation en procedant soit a :
- une emission de nouvelles actions ou parts sociales dont le tarifs de souscription reste determine ;
- une augmentation une valeur nominale des titres dans l’optique d’incorporer les reserves (nos benefices anterieurs de la societe).
L’augmentation de capital via l’augmentation du nombre d’actions
Le capital social d’une societe reste compose d’actions ou parts sociales (suivant le type annuels). Chaque action correspond a une fraction du capital. Ainsi, lorsque la agence aspire i augmenter le capital social, elle pourra proceder a l’emission de nouvelles actions.
En principe, lors d’la constitution en societe chaque action a une valeur nominale fixee a 1 euro (il s’agit d’une convention mais les statuts ont la possibilite de en choisir autrement). Neanmoins, du fera de l’activite, des benefices precedemment generes et de la valeur globale en societe, les actions nouvellement emises ne valent plus 1 euro.
En effet, il s’agit de proposer votre tarifs superieur Afin de eviter l’effet de dilution de l’actionnariat.
Exemple : une societe a un capital de 1 000 euros reparti en 1 000 actions a 1 euro. Apres 2 ans, le total de son actif avoisine les 10 000 euros. Remy detient 50% soit 500 actions. Si une augmentation de capital a lieu, le nombre d’actions emises sera superieur et Remy ne disposera plus du meme poids au capital. Il percevra en principe moins de benefices et aura moins de poids au sein des decisions collectives.
Pour compenser cet effet, le tarifs d’une action ou part sociale emise est toujours superieur a la valeur nominale. Notre difference entre la valeur nominale et le prix de souscription s’appelle la prime d’emission. Elle permet a la societe de s’enrichir sans leser nos anciens actionnaires ou associes.
C’est grace a votre mecanisme que les start-up levent des fonds sans que des fondateurs perdent le controle de la agence. Plus le tarifs de souscription de l’action reste eleve plus la levee de fond reste efficace.
L’augmentation de capital avec augmentation d’la valeur nominale des titres
Comme nous l’avons vu, la valeur nominale des titres est fixee avec convention via les statuts (en general au tarifs de 1 euro). Si Notre societe a emis au cours de sa constitution 1 000 actions d’une valeur de 1 euro son capital social est de 1 000 euros.
En augmentant la valeur nominale au moyen d’une modification des statuts, mecaniquement, le capital social d’une societe va augmenter (si l’action coi»te 2 euros, le capital social va i?tre de 2 000 euros).
Neanmoins, ce mecanisme, contrairement a l’emission de nouvelles actions ou parts sociales, n’implique pas une souscription d’la part des associes. Cela s’agit juste d’un virement de compte a compte au sein de la societe (la place des reserves aupres du poste de capital).
Pour nos associes ou nos actionnaires, votre mecanisme implique une augmentation une valeur de leurs actions ou parts sociales et donc de leur engagement vis a vis de la societe (ils ne detiennent plus 1 000 euros de capital mais 2 000 euros, ils pourront donc perdre jusqu’a 2 000 euros a la place de 1 000 euros).
Or, la loi dispose que toutes decisions se traduisant avec une augmentation de l’engagement des associes ou actionnaires doivent etre prises a l’unanimite.
Il peut donc etre complexe dans les faits de proceder a une augmentation de capital au moyen d’une incorporation des reserves.
Mes regles d’la souscription de nouvelles actions
Une fois la decision d’emission de nouvelles actions ou parts sociales prise, les actionnaires ou associes peuvent acheter de souscrire ou non aux nouvelles actions ou parts sociales. Notre souscription va se Realiser au moyen d’un apport en numeraire ou d’un apport en nature.
Remarque : si les souscripteurs paraissent des tiers a l’entreprise, il convient veiller a votre que la procedure d’agrement (si elle est prevue avec les statuts ou la loi) soit respectee.
Notre souscription au moyen d’un apport en numeraire
Lorsqu’un associe fera le choix de souscrire a l’augmentation au moyen d’apports en numeraire, le dirigeant devra recuperer les fonds et les deposer soit dans une banque, soit chez votre notaire, ou a Notre Caisse des Depots et Consignations.